Les étudiants stagiaires (à mi-temps classe et mi-temps INSPÉ) peuvent prétendre à :
- une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014) ;
- ou à un remboursement des frais de stage et de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006).
Pour en bénéficier, il faut que la commune d’habitation ET d’affectation ne soient pas limitrophes à celle de l’INSPE, pour les communes bénéficiant de transports en commun (constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).
L’indemnité forfaitaire de formation
L’indemnité forfaitaire de formation est de 100 euros par mois, versée d’octobre à juillet. Elle n’est pas imposable et est cumulable.
Le remboursement des frais de stage et de déplacement
Le montant du remboursement est variable en fonction du nombre de kilomètres entre le lieu de formation et l’école d’exercice et/ou de la résidence privée, de la durée de la formation et du nombre de périodes de formation. Ces indemnités sont dues pour chaque jour passé à l’INSPE.
Les stagiaires qui souhaitent bénéficier de cette indemnité doivent en faire la demande auprès de la DSDEN 67 et ne peuvent la cumuler avec l’IFF.
ATTENTION : l’indemnité pour frais de stage n’est versée qu’à la fin de l’année scolaire après calcul du montant des remboursements effectué par les services.
Vous devez donc, en tant que stagiaire, calculer ce qui vous sera le plus favorable.
Calculs pour le remboursement des frais de déplacement :
Ces calculs sont faits sur une moyenne annuelle de 2 jours par semaine à l’INSPÉ, soit 68 jours de présence par an.
Pour un collègue rentrant tous les soirs chez lui lorsqu’il est à l’INSPÉ et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant subventionné (restaurant administratif, restaurant de l’INSPÉ).
Forfait repas (Voir arrêté du 3 juillet 2006 cas 1) :
- 1ère semaine de septembre : (2 x 4.70 €) x 2 = 18.80 € ;
- Des 3 dernières semaines de septembre à février : 36 x 4.70 € = 169,20 € ;
- De mars à juillet : (30 x 4,70 €) / 2 = 70,50 € ;
- Total = 258,50 €
Déplacements :
- Si voiture, 5 CV, il faut faire au moins 2 400 km par an (744 € de remboursement), soit en moyenne 36 km par jour aller-retour pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l’IFF.
- Si train, il faut faire au moins 52 kilomètres par jour aller-retour (747 € de remboursement) pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l’IFF.
Pour un collègue passant une nuit par semaine à l’hôtel lorsqu’il se déplace à l’INSPÉ et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant subventionné (restaurant administratif, restaurant de l’INSPÉ)
Forfait repas et hébergement (Voir arrêté du 3 juillet 2006 cas 2) :
- Septembre : (8 x 4.70 €) x 3 = 112,80 € ;
- D’octobre à février : (30 x 4.70 €) x 2 = 282,00 € ;
- De mars à juillet : 30 x 4,70 € = 141,00 € ;
- Total = 535,80€
Déplacements :
- Si voiture, 5 CV, il faut faire au moins 1 860 kilomètres par an (465 € de remboursement), soit en moyenne 28 km par jour aller-retour pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l’IFF.
- Si train, il faut faire au moins 32 kilomètres par jour aller-retour (488 € de remboursement) pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l’IFF.
Dans tous les cas, si le collègue prend sa voiture alors qu’il pourrait prendre les transports en commun, il est remboursé sur la base d’un billet SNCF 2ème classe.
Remboursement des titres de transport en commun
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient d’un remboursement de 50% du prix de leur titre d’abonnement.
Ce remboursement des frais de transport est cumulable avec l’Indemnité Forfaitaire de Formation. La circulaire et le formulaire de demande de prise en charge des frais de transport sont disponibles sur le site de la DSDEN 67. (Cliquez sur les liens précédents pour y accéder directement).
Remboursement des frais de transports personnels ou forfait « mobilité durable »
Depuis le 10 mai 2020, les agents publics qui utilisent un vélo, électrique ou manuel, et/ou leur voiture dans le cadre d’un co-voiturage peuvent bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des titres de transport en commun et est plafonnée à 400 euros/an. Mais pour la Fonction publique de l’Etat, l’Employeur souhaite appliquer « un forfait mobilité » de 200 euros !!
L’utilisation effective du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet.
L’utilisation du vélo peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.
Le décret d’application est consultable ICI et l’arrêté ICI.
Contacter le SNUDI-FO 67 :
Pour toutes questions concernant votre accueil ou votre affectation dans les écoles, ou si vous rencontrez des difficultés pratiques (transport, logement, etc.), contactez Audrey LAGES (Responsable du Pôle Formation du SNUDI-FO 67 et enseignante à l’école maternelle du Montrouge de Niederbronn) qui pourra vous aider dans vos démarches.
- par mail à : audrey.lages.snudifo67@gmail.com
- par téléphone au : 06.03.70.81.91
- via notre page Facebook : snudifo67
Adhérer au SNUDI-FO 67
Nous proposons à tous les nouveaux stagiaires de se syndiquer dès maintenant avec un tarif préférentiel de 80 euros (bulletin d’adhésion téléchargeable ICI).
Il s’agit d’une offre spéciale valable en ce début d’année scolaire.
L’adhésion est valable durant toute l’année scolaire. Vous bénéficierez également d’un remboursement (ou d’un crédit d’impôt) de 66% du montant total de votre cotisation pour votre déclaration de revenus 2020, soit 53 € pour une adhésion à 80 €.
L’adhésion au SNUDI-FO 67 inclut également une protection juridique et professionnelle signée par notre fédération avec un cabinet d’avocats.
