Voici un récapitulatif des différentes demandes de congé et autorisations d’absence qui peuvent être accordées
Les congés maladie
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Il faut le demander à son supérieur hiérarchique (l’IEN)(1) en produisant (sans délai) un certificat médical d’arrêt de travail.
Durée : 3 mois à plein traitement suivis de 9 mois à demi traitement. (2). Au bout de 6 mois consécutifs de maladie, le comité médical départemental est saisi (4).
Le congé de longue maladie (CLM) (3)
Sa prise en charge statutaire est amélioré à parti du 1er septembre 2024
Pour une maladie présentant un caractère invalidant ou nécessitant un traitement et des soins prolongés (il existe une liste indicative des maladies – les cinq groupes ouvrant droit à CLD y sont inclus).
Accordé par périodes maximales de six mois (renouvelables) pour une durée totale maximum de trois ans, soit : un an à plein traitement indiciaire et 33 % de ses primes et indemnités à caractère pérenne (type ISOE Part fixe), suivi de deux ans à 60 % du traitement indiciaire et de ses primes et indemnités à caractère pérenne (au lieu de 50 % du traitement indiciaire précédemment) (2)
Le CLM est renouvelable dans les mêmes conditions que le congé de maladie ordinaire.
Maintien sur le poste (donc maintien du logement de fonction ou de l’IRL pour les instituteurs).
Le congé de longue durée (CLD) (3)
Maladie appartenant à l’un des cinq groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, poliomyélite, tuberculose ou sida. Par périodes maximales de six mois (renouvelables) pour une durée totale maximum de cinq ans, soit : trois ans à plein traitement suivi de deux ans à demi traitement (2).
La même maladie n’ouvre droit qu’à un seul CLD de cinq ans pour toute la carrière ; une autre maladie (ouvrant droit) donne droit à un nouveau CLD de 5 ans.
Perte du poste (et donc perte du logement de fonction ou de l’IRL pour les instituteurs).
A l’issue d’un CLM ou d’un CLD, l’agent peut être placé sur un poste de réadaptation ou de réemploi (3) mais il y a très peu de postes ; il peut, dans certains cas, bénéficier d’un mi-temps thérapeutique (3) – mi temps payé 100 % – pour un an maximum (par périodes de trois mois renouvelables). Il peut également être mis en retraite pour invalidité après réunion de la commission de réforme. En cas d’épuisement des droits à congé maladie, si la retraite d’invalidité n’est pas possible, l’agent peut être mis en disponibilité (3) – pas de salaire – et se trouve alors pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale.
Pour tout renseignement plus précis (liste des maladies ouvrant droit au CLM, saisine du comité médical, possibilité d’appel, etc.) contactez le syndicat !
(1) Maladie ne présentant pas de gravité particulière et n’ouvrant pas droit à CLM ou CLD.
(2) La MGEN verse dans ce cas une indemnité de 27 % du brut, non imposable, qui fait qu’est perçu en réalité plus de 80 % du traitement.
(3) Accordé après avis du comité médical.
(4) Le décompte se fait par année « glissante ». La récupération partielle ou totale du droit à congé de maladie ou à CLM peut être récupérée, ce qui n’est pas le cas normalement pour le CLD.
Congés liés aux enfants
Congé de maternité
Seize semaines (6 semaines avant et 10 semaines après l’accouchement).
Période prénatale minimum : deux semaines
3e enfant : durée portée à 26 semaines (8 + 18) ou (10 + 16).
Naissances multiples : rajouter deux semaines à la période postnatale.
Durant le congé de maternité l’enseignante est payée à plein traitement (même si elle était à mi-temps avant le congé ).
Congé pour naissance
Accordé de droit (certificat de naissance) au père. Plein traitement.
Durée : trois jours ouvrables (consécutifs ou non) inclus dans les 15 jours avant et après la naissance.
Congé de paternité
Onze jours consécutifs pris dans les 4 mois qui suivent la naissance (dimanche et jours fériés compris).
Ces jours s’ajoutent aux trois jours pour naissance.
Congé d’adoption
Accordé au père ou à la mère. Plein traitement.
1er ou 2e enfant : 10 semaines.
3e enfant et plus : 18 semaines.
Adoption multiple : rajouter deux semaines.
Congé parental
En cas de naissance ou d’adoption d’enfant de moins de trois ans. Accordé de droit par périodes de six mois renouvelables (faire la demande un mois avant) jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.
Accordé au père ou à la mère ou à l’un puis à l’autre mais à un seul à la fois.
Congé sans traitement (mais possibilité de percevoir l’APE ou l’APJE*).
* Pour connaître les montants et les conditions des autres prestations versées par la CAF, comme notamment l’Allocation pour jeune enfant (APJE), la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), l’allocation parentale d’éducation (APE), l’allocation de soutien familial, ainsi que les prestations d’action sociale interministérielle, veuillez contacter votre section départementale. :
Autorisations d’absence
Garde d’enfant : Accordée au père ou à la mère à plein traitement.
Durée : (durée hebdomadaire de service + 1j). Maximum par an : 6 jours par année scolaire.
Durée doublée pour famille monoparentale ou si le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation (11j par an).
Décompte par année scolaire.
Mariage de l’enseignant(e) : Facultatif, accordé à plein traitement en cas exceptionnel.
Evénements familiaux graves ou raisons exceptionnelles : Facultatif, accordé à plein traitement. Maximum : trois fois deux jours par année scolaire.
Décès ou grave maladie du conjoint, des ascendants ou enfants : Accordé à plein traitement. Joindre le certificat de décès ou une pièce justificative. Trois jours ouvrables (plus éventuellement délais de route, 48 h maximum).
Décès ou maladie très grave d’un proche ou d’une personne de la famille : Facultatif, soumis à l’appréciation de l’IEN, accordé à plein traitement. Durée : trois jours maximum.
Concours et examens : Facultatif. Durée : durée des épreuves. Dans le cas de concours de la Fonction publique, deux jours ouvrables consécutifs précédant les épreuves peuvent être accordés.
