Après plusieurs interventions non suivies d’effets, le Snudi-FO a écrit au DASEN afin de le contraindre à respecter les lignes directrices académiques de gestion pour les promotions de grade et de corps !
1ère intervention du Snudi-FO lors du CTSD du 3 septembre
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire dans laquelle les représentants du Snudi-FO demandaient le respect de la réglementation.
2ème intervention du Snudi-FO : le courrier !
Sans réponse de la part de l’IA-DASEN au bout d’une semaine, le Snudi-FO a renouvelé son exigence de respect des règles académiques par le courrier ci-dessous.
Depuis quelques jours, les arrêtés de promotions de grade ont été enfin publiés sur le site de la DSDEN du Bas-Rhin sans pour autant qu’ils soient accessibles à tous puisque protégés par un accès réservé.
Cet accès restreint est contraire au droit, c’est pourquoi, conformément à tous les autres émanant du second degré et du 1er privé, le Snudi-FO les publie conformément à la réglementation en vigueur.
