Prenez contact dès maintenant avec les membres du Snudi-FO pour simuler vos droits et savoir quelle indemnité, l’IFF ou les frais de déplacements, est la plus avantageuse pour vous, en fonction de votre situation personnelle.
Les étudiants stagiaires (à mi-temps classe et mi-temps INSPE) peuvent prétendre soit à :
– une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires (décret 2014-1021 du 8 septembre 2014)
– au remboursement des frais de déplacement (décret 2006-781 du 3 juillet 2006)
Pour en bénéficier, il faut que la commune d’habitation ET d’affectation ne soient pas limitrophes à celle de l’INSPE, pour les communes bénéficiant de transports en commun (constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs).
L’indemnité forfaitaire de formation
L’indemnité forfaitaire de formation est de 100 euros par mois, versée d’octobre à juillet. Elle n’est pas imposable et est cumulable.
Le remboursement des frais de stage et de déplacement
Le montant du remboursement est variable en fonction du nombre de kilomètres entre le lieu de formation et l’école d’exercice et/ou de la résidence privée, de la durée de la formation et du nombre de périodes de formation. Ces indemnités sont dues pour chaque jour passé à l’INSPE.
Les stagiaires qui souhaitent bénéficier de cette indemnité doivent en faire la demande auprès de la DSDEN 67 et ne peuvent la cumuler avec l’IFF.
ATTENTION : l’indemnité pour frais de stage n’est versée qu’à la fin de l’année scolaire après calcul du montant des remboursements effectué par les services.
Vous devez donc, en tant que stagiaire, calculer ce qui vous sera le plus favorable.
Ces calculs sont faits sur une moyenne annuelle de 2 jours par semaine à l’INSPÉ, soit 68 jours de présence par an.
Si l’indemnité forfaitaire est versée automatiquement (100 euros par mois de novembre à août de l’année en cours), le remboursement sur la base du décret de 2006 doit faire l’objet d’une demande, saisir des données et attendre le paiement. Il y a donc un décalage dans le temps (qui varie d’un département à l’autre) dans son versement, donnée à prendre en compte pour prendre une décision.
C’est d’ailleurs la raison invoquée par le ministère : la simplification et l’accélération de la procédure. Ne nous leurrons pas. Sous prétexte que les services de la DSDEN, qui n’ont pas assez de personnels, ne peuvent pas gérer correctement ce remboursement, on instaure une indemnité qui demande moins de personnels et va plus vite dans la gestion des personnels.
Attention :
- Un seul trajet est pris en compte par période de formation. Donc si les deux jours à l’INSPE sont consécutifs, cela est considéré comme une seule période de formation et le collègue ne pourra bénéficier que d’un trajet aller-retour remboursé.
- Le forfait de base de l’indemnité de stage est de 9,40 € (cf arrêté du 3 juillet 2006).
Toutefois, l’article 6 de l’arrêté du 2 octobre 1972 stipule que « les indemnités prévues à l’article 3 ci-dessus sont réduites de moitié dans le cas de stages conduisant à une amélioration de la situation indiciaire des stagiaires » ; le forfait de base doit donc être de 4,70 même si dans plusieurs départements, les IA le maintiennent à 9,40 €.
Remboursement des titres de transport en commun
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient d’un remboursement de 50% du prix de leur titre d’abonnement.
Ce remboursement des frais de transport est cumulable avec l’Indemnité Forfaitaire de Formation. La circulaire et le formulaire de demande de prise en charge des frais de transport sont disponibles sur le site de la DSDEN 67. (Cliquez sur les liens précédents pour y accéder directement).
Remboursement des frais de transports personnels ou forfait « mobilité durable »
Depuis le 10 mai 2020, les agents publics qui utilisent un vélo, électrique ou manuel, et/ou leur voiture dans le cadre d’un co-voiturage peuvent bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des titres de transport en commun et est plafonnée à 400 euros/an. Mais pour la Fonction publique de l’Etat, l’Employeur souhaite appliquer « un forfait mobilité » de 200 euros !!
L’utilisation effective du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet.
L’utilisation du vélo peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur.
Le décret d’application est consultable ICI et l’arrêté ICI.
Contacter le SNUDI-FO 67 :
Pour toutes questions concernant votre accueil ou votre affectation dans les écoles, ou si vous rencontrez des difficultés pratiques (transport, logement, etc.), contactez Audrey LAGES (Responsable du Pôle Formation du SNUDI-FO 67 et enseignante à l’école maternelle du Montrouge de Niederbronn) qui pourra vous aider dans vos démarches.
- par mail à : audrey.lages.snudifo67@gmail.com
- par téléphone au : 06.03.70.81.91
