Le ministère de l’Education nationale, dans une note datée du 26 octobre 2020, a rétabli l’indemnité compensatrice CSG pour les seuls AESH.
Qui a droit à l’indemnité compensatrice CSG (IC CSG) ?
Il y a trois conditions à remplir :
– Avoir été en contrat AESH avant le 1er janvier 2018 et donc avoir perçu cette IC CSG durant l’année 2018.
– Avoir renouvelé son contrat après le 1er janvier 2018 (il ne doit pas y avoir ne serait-ce qu’un jour d’interruption).
– Etre actuellement en contrat (Le bénéfice de l’IC CSG sera inscrit au contrat sous la forme d’un avenant).
Versement de l’IC CSG
L’indemnité qui s’élève à 0,92 % du montant mensuel de la rémunération brute devrait être versée sur la paye de décembre 2020. Le montant comprendra la rétroactivité des mois précédents et celle du mois de décembre (voir le point de vigilance ci- dessous).
Le versement n’est pas automatique, il faut signer un avenant qui indique :
– le montant de l’indemnité
– la majoration à laquelle l’AESH a droit au titre du versement rétroactif de l’indemnité compensatrice due pour les mois écoulés
En cas de non-paiement, il conviendra de contester auprès de l’employeur, soit le chef d’établissement de l’EPLE employeur, soit l’IA-DASEN selon le type de contrat.
La FNEC FP FO invite les AESH recrutés avant le 1er janvier 2018 à remplir le tableau ci-dessous afin :
– d’aider à la vérification des avenants à signer pour recevoir l’indemnité compensatrice CSG.
– d’intervenir auprès du rectorat en cas de non-paiement ou du paiement incomplet de l’indemnité.
La FNEC FP-FO continue à intervenir auprès du ministère pour obtenir une proposition sonnante et trébuchante d’augmentation de salaire pour les AESH.
Elle demande une augmentation des salaires des AESH et, dans l’immédiat, 183€ supplémentaires, comme pour les personnels de la Fonction publique hospitalière.
Elle continue à exiger l’intégration des AESH dans un statut de la Fonction publique.
