Une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris marque un tournant important. Elle annule un jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil qui refusait l’attribution de l’indemnité REP-REP+ pour les années précédant le 1ᵉʳ janvier 2023.
Le 8 novembre, la cour a enjoint le rectorat de l’académie de Créteil à verser cette indemnité aux personnels AESH concernés, corrigeant ainsi une situation d’injustice.
Une reconnaissance de l’égalité de traitement
Cette décision met en lumière une problématique souvent dénoncée : les AESH, comme tous les personnels exerçant dans des écoles et établissements classés REP et REP+, doivent bénéficier des mêmes droits. L’indemnité REP-REP+, jusqu’ici réservée à certains personnels, constitue une reconnaissance essentielle de leur rôle et de leur engagement que le Snudi-FO réclame depuis 2015 ! La cour d’appel a ainsi confirmé l’existence d’une inégalité de traitement au sein de l’éducation prioritaire.
Quelles perspectives ?
L’État dispose de deux mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Toutefois, si un nouveau jugement venait à confirmer cette décision, cela pourrait créer une jurisprudence contraignante, obligeant l’administration à étendre cette reconnaissance à l’ensemble des personnels concernés.
Un encouragement pour les recours
Pour les AESH ayant déjà engagé des démarches, cette décision est porteuse d’espoir. Il leur est conseillé de se rapprocher de leurs représentants du Snudi-FO 67 pour un suivi personnalisé. Pour celles et ceux qui n’ont pas encore entrepris de recours, il est toujours possible de faire valoir leurs droits.
Une victoire collective
Cette avancée rappelle l’importance de la mobilisation pour défendre les droits de tous les personnels. Si cette victoire marque une étape cruciale, le combat pour l’égalité et la reconnaissance des AESH, en particulier dans les contextes difficiles des REP et REP+, reste d’actualité. Le Snudi-FO 67 continuera à œuvrer pour garantir des conditions de travail équitables et une véritable reconnaissance de leur mission.
