La CAPD a examiné mardi 11 juin 2024 les situations des collègues ayant saisi l’instance et le Snudi-FO suite à un refus de temps partiel, disponibilité ou de congé de formation.
Notre déclaration liminaire revendicative :
Notre compte-rendu :
Ce mardi la CAPD du Bas Rhin se réunissait pour la première fois de l’année scolaire pour examiner des recours suites au refus de temps partiel, de demande de congés individuel de formation et de demande de disponibilité
Mais également des recours concernant les appréciations finales de rendez-vous de carrière.
Après la lecture des liminaires le DASEN n’apporte que très peu de réponse : “les revendications des liminaires dépassent les compétences de l’académie”. Pour les suppressions de poste la réponse est que la baisse démographique s’installe dans la durée : il y a une chute du nombre d’élèves dans l’académie. Pour l’augmentation des salaires : le DASEN rappelle que 3 milliards d’euros ont été consacrés à l’augmentation salariale + le pacte qui est certes un dispositif conditionné mais il affirme « Nous allons faire selon nos moyens, nous essaierons d’être équitable pour répartir au mieux. »
Concernant l’attractivité du métier : Le DASEN répond que ça passe par des décisions salariales mais il affirme que le nombre d’inscrits au concours est légèrement en hausse (on est revenu aux nombres de 2021), et que le concours 3e voie : dans le 67,voit un nombre croissant de candidats pour l’administration c’est signal positif.
Politiques de territoires : Le directeur académique souligne que le rôle de l’école dans l’aménagement du territoire est important car l’ école est un service public de proximité ; les élus réfléchissent au côté attractif de leur école, et que les usagers de l’école demandent une décentralisation des décisions suite à la condamnation par le Snudi-FO du dispositif (un de plus) des Territoires Educatifs Ruraux ! Pas un mot des autres organisations syndicales…
Etude des recours suite aux refus des demandes de temps partiels et de disponibilités
Le Snudi-FO 67 rappelle au DASEN que les collègues vont mal dans leur classe, que le mal être au travail est une réalité et que certains collègues préfèrent faire un sacrifice financier en demandant à travailler à temps partiel ; d’autres collègues ont besoins d’un temps de travail aménagé pour pouvoir trouver un équilibre entre le travail et leur vie de famille et que l’administration devrait accorder à tous les collègues qu’ils le souhaitent de bénéficier d’un temps partiel. La réponse du DASEN « Nous ne pouvons accepter toutes les demandes, cela nous mettrait en difficulté »
Cette année : 828 demandes de temps partiel.
387 demandes de droit et 441 demandes sur autorisation
768 accords dont 386 accordées de droits (une annulation pour dispo)
87% demandes sont acceptées.
Les motivations pour les demandes sont des raisons médicales, sociales, convenances personnels et créations d’entreprises.
Tous les collègues nous ayant confié leur situation ont vu leur demande satisfaite !
Saisine de la CAPD pour les refus de demandes de disponibilités :
2023 2024 : 214 dispo 157 dispo honorées 21 démissions 13 réintégrations 1 mutation qques personnes en attente
44 premières demandes, 38 accordées, 6 refusées, 3 saisines.
Les collègues ayant sollicité notre organisation ont vu leur demande satisfaite.
Saisines de la CAPD pour les refus de congés de formation :
127 mois possibles pour le département : 115 accordés, 22 demandes 13 accordées.
Etude d’un recours sur l’appréciation finale au rendez-vous de carrière 2022-2023
A cette occasion, le Snudi-FO rappelle son opposition totale au PPCR, mis en place depuis 2017.
Questions diverses
