Subrogation… ce ne sera pas avant juillet 2026 !

La plupart des contractuels, notamment les AESH, attendait la subrogation avec
impatience, voire inquiétude, tant les situations de remboursement ou de prélèvement des indemnités journalières peuvent se compliquer et impacter leur quotidien.

Pour rappel, prévue par le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de
certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de
l’Etat, la subrogation devait être effective en septembre dernier. Repoussée à plusieurs reprises, elle est devenue l’arlésienne du ministère, qui confirme finalement sa mise en place dans un an et demi, pour juillet 2026.

Les explications apportées, notamment lors d’un groupe de travail sur la prévoyance
complémentaire ne sont pas acceptables. Si des problèmes d’adéquation informatique sont soulevés, il s’agit avant de pouvoir répondre à l’énorme chantier de la protection sociale complémentaire de l’employeur qui mobilise et continuera de mobiliser jusqu’en avril 2026 l’ensemble des services.

Pour la FNEC FP-FO, qui n’est pas signataire de l’accord Protection sociale complémentaire, la réponse n’est pas acceptable. Nous avions averti depuis longtemps déjà de l’urgence à mesurer l’impact dans les services de cette réforme et de la nécessité de recruter des personnels à hauteur des besoins.

Cette nouvelle marque de mépris est inadmissible, ce sont à nouveau les personnels
les plus précaires qui pâtissent des politiques d’austérité du gouvernement et du
ministère.

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