L’essentiel :
- Au 1er septembre augmentation de 5, 9 et 14 points pour les 3 premiers échelons, puis 15 pour les
suivants - Pas de reclassement nécessaire
- Mesures Fonction publique : augmentation de 1,5% au 1er juillet, accès à la prime exceptionnelle de
pouvoir d’achat jusqu’à 800€ et augmentation de 5 points d’indice au 01/01/2024 - Création d’une indemnité de fonction de 1529 euros brut par an proratisée et augmentation de 60
euros bruts par an de l’indemnité d’AESH référent. - CDI : automatique avec envoi de courrier, possible de refuser et de poursuivre en CDD entre 3 et 6 ans
- Jours de fractionnement, le ministère confirme, c’est un droit pour les AESH sur le temps de travail.
Une note sera envoyée dans les académies.
Mercredi dernier 5 juillet s’est tenu un GT Revalorisation AESH. Suite aux dernières revalorisations du SMIC, le ministère voulait uniformiser la grille, corriger l’effet de tassement et poursuivre ses efforts de revalorisation. Autant le dire de suite, le ministère maintient les AESH dans une grande précarité !
La FNEC FP-FO a rappelé que le 13 juin, les AESH se sont mobilisés une nouvelle fois partout en France pour porter les mêmes revendications : un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL. Il
est urgent de créer un véritable statut de la Fonction publique. La cdisation au bout de trois ans n’est pas une titularisation et les maintient dans la précarité.
La FNEC FP-FO a dénoncé les conditions de travail intenables dans lesquelles exercent les AESH, il faut pour y remédier, qu’elles accèdent à un temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24h et la fin des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens. FO a galement
revendiqué une formation qualifiante et un recrutement à la hauteur des besoins.
Concernant les primes REP/REP+, le traitement de personnels de 2nde zone qui leur est réservé est méprisant. Pour la FNEC FP-FO, cette indemnité doit être portée au niveau de celle des autres agents et le ministre doit accorder la rétroactivité de son paiement à la date de signature des contrats.
Revalorisation ? Non, maintien dans la précarité !
Au 1er septembre 2023, la grille traitement des AESH se verra rehaussée de 5, 9 et 14 points pour les trois premiers échelons, puis 15 pour les suivants. Autrement dit de 24,6 à 73,8 euros bruts.
L’indice initial passe à 366 et le terminal à 450. L’amplitude promise de 10 points ne sera respectée qu’à partir du 4ème échelon.
Cette grille maintenue dans sa morphologie avec l’ensemble des échelons n’entraînera pas de reclassement comme cela avait été envisagé. Les AESH cdisés « atterriront » à l’échelon détenu.
Cela permet aussi de préserver le personnel administratif déjà embarqué dans le processus de cdisation, comme nous avions averti. Le ministère a admis le retard et reconnu que le paiement ne sera effectif que pour la paie d’octobre.
A ces mesures viennent s’ajouter les mesures Fonction publique de revalorisation de 1,5% du point d’indice au 1er juillet, intégrée dans le tableau. Elles bénéficieront également de l’augmentation de 5 points accordée à l’ensemble des agents au 1er janvier 2024. Enfin, elles sont également éligibles à la prime annuelle exceptionnelle de pouvoir d’achat, jusqu’à 800€ bruts avant la fin de l’année 2023. Les modalités de mise en œuvre de cette prime ne sont pas connues, notamment si
elle sera affectée par la quotité de travail.
Pour FO, cette revalorisation est largement insuffisante et ne règle en rien la précarité. Il aurait fallu au minimum relever le bas de la grille puisque c’est là que se situent la majorité des AESH. Il faut 33 ans pour dérouler la grille, combien connaissez-vous d’AESH à l’indice terminal ?
Le ministère a répondu : 10% au-delà du 4ème. Il est fort à parier que dans ce contexte d’inflation cette revalorisation se verra vite dépassée.
Saupoudrage indemnitaire
Sous prétexte de protéger les AESH des évolutions salariales de la Fonction publique, le gouvernement fait le choix de l’indemnitaire. Une indemnité de fonction de 1529 euros brut par an sera créée au 1er septembre. Elle sera identique quelle que soit la nature du contrat et le
positionnement dans la grille. En revanche, elle sera proratisée en fonction de la quotité de travail (79 euros brut/ mois pour un 62%)
L’indemnité d’AESH référent est revalorisée de 60€ pour atteindre 660€ brut par an.
Pour FO, ce choix de l’indemnitaire est néfaste pour de si petits salaires particulièrement. D’autant plus que la grande majorité sont des femmes déjà perdantes au moment de la retraite et encore plus impactées par la reforme. Concernant le rattrapage de l’indemnité REP/REP+, nous avons à nouveau alerté sur l’impact que cela pourrait avoir sur les prestations sociales. Le ministère s’est engagé à se rapprocher de la CNAF pour savoir ce qu’il en est. Il reste confiant malgré tout pour
qu’une attestation suffise. Nous avons demandé à être tenus informés de la réponse.
Cdisation
Le décret n’est toujours pas paru, il est toujours examiné pour quelques ajustements à la DGAFP. Il ne saurait tarder selon le ministère, il devait paraître en fin de semaine. La possibilité d’une automaticité du passage en CDI a été confirmée avec l’envoi formel d’un courrier comme pour
toute cdisation. Cependant, pour celles qui sont entre 3 et 6 ans et qui ne le souhaitent pas, elles devraient pouvoir refuser le CDI jusqu’à l’échéance des 6 ans et le basculement dans le droit commun de la Fonction publique. Pour celles qui souhaiteraient partir au regard des bas salaires et des conditions de travail que l’ensemble des OS ont dénoncé, le ministère a dit réfléchir à un moyen de ne pas les pénaliser en cas de refus de renouvellement.
La FNEC FP-FO a insisté sur cette nécessité de ne pas pénaliser les AESH qui refuseraient le CDI et voudraient poursuivre en CDD même à la date des 3 ans. Nous avions également relevé l’incongruité d’une telle discussion, pour faire rester des AESH, il suffirait de répondre à leur revendication : un vrai statut !
Nous avons également averti sur le retard que cause l’absence de décret, il y aura inévitablement des problèmes sur les paies aux regard des disparités entre académies. Certaines envoient déjà des demandes d’avance sur salaires. Vivre avec une avance sur un salaire de 800 euros n’est pas envisageable. Il faut que le ministère anticipe cette situation.
Jours de fractionnement
Le ministère confirme une nouvelle fois, après le CSAMEN, que les AESH ont droit à ces jours. Ils ne peuvent être imposés pendant les vacances ni sur les heures connexes. Les académies de Poitiers, Clermont, Nantes, Normandie, Montpellier, Paris, Bordeaux et Versailles sont concernées.
Au vu des nombreux problèmes qui persistent dans la gestion des AESH, et notamment celui-ci, FO a insisté pour que le ministère s’adresse aux académies par le biais d’une note de service pour rappeler le cadre de gestion. Le ministère s’est engagé à envoyer une telle note aux recteurs et à la faire parvenir aux OS.
Nouveau cadre d’emploi « ARE » : une provocation de plus !
Même si ce n’était pas à l’ordre du jour, l’inquiétude, le refus et le nombre de questions ont poussé le ministère à donner quelques éléments sur la fusion annoncée des AED/AESH en Accompagnant
à la Réussite Educative. Le ministère a précisé que rien n’était encore cadré. Il a reconnu que la commande politique allait bien se mettre en place mais ils ne savent pas dans quel cadre. Peut-être pour permettre celles qui désirent un passage de la quotité aux 35 heures ? Cependant, il a aussi reconnu que le besoin en AESH allait perdurer et qu’il serait peut-être possible que les trois cadres coexistent, AED, AESH, ARE sans aucune obligation.
La FNEC FP-FO a insisté pour dénoncer cette provocation, les AESH n’en veulent pas. Encore une fois elle ne va pas dans le sens de leurs revendications.
