Mercredi 4 mai a eu lieu un CTA (Comité technique académique) traitant de la gestion des contrats et de la paie des AESH. Il y a été présenté un nouveau fonctionnement envisagé dès la rentrée prochaine et FO était présent pour porter la parole des AESH.
Les contrats et la paie
A l’heure actuelle, certains AESH sont recrutés par la DSDEN et d’autres par des établissements mutualisateurs comme Maxime Alexandre ou le collège Lamartine. Mais ce système pose des difficultés dans le suivi et la gestion des contrats (absences, …) ce qui a donc une incidence directe sur la rémunération des AESH. L’administration se rend également compte qu’il y a actuellement un trop grand nombre d’interlocuteurs (PIAL, centre payeur, référents sur site, …) et que cela complexifie les échanges avec les AESH.
L’idée proposée par l’administration est donc de conserver d’un côté :
– l’employeur de la DSDEN (titre 2)
– et pour tous les autres, de rassembler tous les dispositifs en un seul au Lycée Heinrich Nessel de Haguenau pour arriver à une simplification du système : Un employeur / payeur pour tous les AESH de l’académie. Celui-ci serait donc l’interlocuteur unique des AESH, des écoles et des PIAL.
Avantages présentés :
- une harmonisation dans la gestion des contrats et de la paie des AESH
- une sécurisation des procédures uniques pour tous les AESH
Mais y a-t-il des faiblesses à ce nouveau scénario ?
Il fallait trouver un service capable de gérer la paie et les contrats d’un aussi grand nombre d’AESH (1800 contrats cette année !) et l’administration pense opter pour le lycée Heinrich Nessel à Haguenau car il y a sur place des gestionnaires compétents dans ce domaine.
Le problème principal qui est pointé par FO lors de ce CTA est la difficulté pour les AESH de se rendre au Lycée Nessel via les transports en commun pour signer leurs contrats. En effet, Haguenau ne se trouve pas au centre de l’académie et cela va créer de sérieuses difficultés quant à la possibilité d’accès.
L’administration propose, pour pallier ce problème, de permettre aux AESH de signer leurs contrats dans les DSDEN ou de mettre en place une dématérialisation des contrats.
Attention : La dématérialisation des contrats peut être particulièrement dangereux car il s’agit de signer un contrat rapidement, sans avoir le temps de relire ou d’étudier les documents. Nous encourageons les AESH dans cette situation à bien prendre leur temps, relire et faire relire leur contrat par le Snudi-FO, quitte à différer la signature électronique !
Questions diverses
Les AESH recrutés par les établissements mutualisateurs peuvent-ils enfin prétendre aux PIM, chèques CESU et à l’APEH ?
Malheureusement, les AESH recrutés par les établissements mutualisateurs ne peuvent toujours par en bénéficier.
Il y a des crédits de fonctionnement attachés aux titres 2 (les AESH employés par la DSDEN) et d’autres crédits de fonctionnement pour les établissements mutualisateurs. Et tant que nous aurons cette double ligne comptable au sein de l’académie de Strasbourg, il ne sera pas possible de déclencher les prestations interministérielles.
Les AESH peuvent-ils utiliser leurs heures de fractionnement ?
Pour rappel, les AESH ont droit à 14 heures de fractionnement (au prorata de leur temps de travail). L’employeur peut donc permettre aux AESH de disposer de deux journées supplémentaires de congés annuels comme c’est le cas en Moselle par exemple. Dans le Bas-Rhin, cela n’est pas le cas. Le Snudi-FO a donc demandé à l’administration quand ils comptaient respecter la loi !
Mme Macrésy-Duport (secrétaire générale d’académie) a répondu qu’effectivement, à partir de la rentrée, ils appliqueraient ces heures de fractionnement mais qu’ils n’avaient pas encore tranché entre les deux possibilités offertes pour respecter la réglementation :
- Soit les AESH pourront bénéficier de ces jours de congés (au prorata de leur temps de travail)
- Soit leur temps annuel de travail sera rapporté à 1593 heures et non à 1607 heures (mais cela n’apporterait pas de jour de congé aux AESH)
Il semblerait que dans le Bas Rhin, ils opteraient sans doute pour la seconde option.
Le délai de 6 ans avant un CDI est particulièrement long et renforce la précarisation des AESH. Est-il envisagé de raccourcir ce délai ?
Non, le Bas-Rhin ne peut pas déroger au cadrage national qui impose ces 6 ans de CDD avant le passage au CDI. On ne peut rien faire au niveau académique mais la fédération nationale du Snudi-FO est au travail sur ce dossier avec le nouveau ministre.
La subrogation est-elle enfin mise en place pour les AESH ? Si non, est-ce envisagé ?
Plusieurs AESH ont sollicité le Snudi-FO concernant la problématique du trop-perçu lors de leur congé maladie ordinaire. Certains sont à la MGEN, d’autres à la CPAM. Ces AESH continuent de percevoir leur salaire de l’État mais en parallèle, la sécurité sociale verse les indemnités journalières. De ce fait, les AESH perçoivent trop de rémunération mais leurs salaires étant déjà extrêmement bas, ce petit plus disparaît rapidement. Ils se retrouvent à devoir rembourser le trop-perçu.
Il a été annoncé lors de ce CTA qu’elle sera mise en place à partir de septembre 2022 ! Le snudi-FO sera particulièrement vigilent sur ce point dès la rentrée prochaine !
Les AESH exerçant en REP et REP+ pourront-ils bénéficier de la prime REP / REP + ?
Certains AED vont pouvoir bénéficier de la prime REP mais dans le Bas-Rhin, les AESH ne pourront toujours pas en bénéficier. Il s’agit tout de même de 1734€ brut par an donc 144€ brut par mois qui permettrait une amélioration du salaire très importante et qu’il faut donc arracher pour les AESH ! Le Snudi-FO porte cette question au niveau national et c’est à présent sur le terrain juridique car le conseil d’Etat doit rendre sa décision sur ce sujet mais dans l’attente, le recteur ne peut pas nous répondre.
A quand une brigade de remplacement dédiée aux AESH ?
Elle existe dans certains départements et dans l’Académie de Strasbourg, ils ne veulent pas la mettre en place et se réfugient derrière la mise en place des PIAL. Les AESH n’ont pas besoin de remplaçants puisqu’il suffit d’utiliser le PIAL et la « flexibilité » des AESH pour pallier les manques ! Malheureusement, c’est bien pour cette raison, entre autres, que le Snudi-FO est fondamentalement opposé au PIAL et que nous continuerons de porter la voix des AESH de de défendre coûte que coûte la création d’un statut protecteur pour ces collègues qui font partie intégrante du système éducatif !
Les revendications du Snudi-FO sont claires :
- Abandon des PIAL et de la mutualisation des moyens
- Un vrai statut
- Un vrai salaire : FO demande pour les AESH, 24h de travail hebdomadaire sur 36 semaines et pas une minute de plus pour un temps plein et donc un salaire à temps complet ! Objectif : aligner le salaire sur les fonctionnaires de catégorie B !
- Recrutement des AESH à hauteur des besoins (et non compenser le manque par la prise en charge d’un grand nombre d’élèves par AESH)
- Formations qualifiantes à hauteur des missions
