Covid19 : 51ème version, 44 pages à relire !

Mardi 25 janvier 20h : mise à jour de la FàQ avec une nouveauté : la délivrance par les pharmacies de 10 auto-tests gratuits par mois pour les collègues !

S’agissant des autotests, tous les personnels exerçant dans les écoles (directeurs, enseignants, AESH et ATSEM) peuvent dès à présent se voir délivrer gratuitement deux autotests par semaine en pharmacie en présentant une attestation (voir modèle ci-dessous) délivrée par les services académiques ou le directeur de l’école et d’une pièce d’identité.

Ou comment alourdir encore un peu plus les tâches des directeurs d’écoles !! Le chaos n’est pas prêt de s’arrêter ! Le ministre a toujours de nouvelles idées dans ses tuyaux !!

La liste des pharmacies participant à ce dispositif est disponible ici :
https://www.ameli.fr/bas-rhin/assure/covid-19/tester-alerter-proteger-comprendre-la-strategie-pour-stopper-l-epidemie/les-tests-de-depistage-du-covid-19/les-autotests-sur-prelevement-nasal
Pour trouver la pharmacie la plus proche de votre domicile ou de votre école, il est nécessaire d’agrandir la carte proposée en cliquant sur le secteur.

Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications effectuées dans la Foire aux questions le 25/01/2022 concernant les écoles maternelles et élémentaires (en italique les modifications). 

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• Les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires bénéficient-ils d’autotests gratuits ?
  • Oui, s’ils le souhaitent, tous les personnels travaillant au contact des élèves dans les écoles et les établissements scolaires (personnels relevant de l’éducation nationale et des collectivités territoriales) peuvent obtenir gratuitement des autotests en pharmacie.
  • Sur  présentation  d’une  attestation  professionnelle  établie  et  remise  par  l’employeur  (service académique ou collectivité territoriale) ainsi que d’une pièce d’identité, chaque bénéficiaire se verra délivrer un lot d’autotests à hauteur de 10 autotests par mois.
    

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• Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?
  • A compter du 24 janvier 2022, le passe sanitaire est remplacé par le passe vaccinal pour toute personne âgée de 16 ans et plus dans les lieux recevant du public listés ici. 
    
  • Le  passe vaccinal consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :   
    • certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
      
    • certificat de rétablissement (le certificat de rétablissement de Covid-19 consiste en un test  positif au Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Ces échéances (plus de 11 jours, moins de 6 mois) permettent d’attester qu’une personne a guéri de son infection au Covid-19, donc qu’elle possède des anticorps contre le virus); 
    • certificat de contre-indication à la vaccination.  
  • Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose. 
  • Le passe sanitaire continue à s’appliquer pour les enfants âgés entre 12 et 15 ans. 
  • Pour les 16-17 ans, deux doses suffisent pour bénéficier du passe vaccinal. 
  • En outre-mer, la date d’entrée en vigueur du passe vaccinal sera déterminée par les préfets. Il convient de consulter les sites des préfectures pour plus de précision.
• Les passes sanitaire et vaccinal s’appliquent-t-ils aux écoles et aux établissements scolaires ?
  
  • Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire ou vaccinal
• Le passe vaccinal doit-il être contrôlé à l’accueil d’un séminaire professionnel?
  • Le passe  vaccinal doit être contrôlé à l’accueil de séminaires professionnels rassemblant plus de 50 personnes  en-dehors  de  leur  lieu  de  travail  habituel.  Le  contrôle  des  passes  doit  être  assuré  par l’organisateur ou le responsable de la salle où ce séminaire se tient (s’il est différent des locaux de l’organisateur). Les personnes chargées de ce contrôle doivent être habilitées, c’est-à-dire que leur liste doit être fixée par l’autorité responsable du contrôle, au sein par exemple du personnel d’accueil ou de sécurité. 
  • Ainsi,  une  réunion  de  l’ensemble  des  personnels  de  direction  au  rectorat  regroupant  plus  de  50 participants, est soumise à la présentation du passe vaccinal.
    

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• Les passes sanitaire et vaccinal s’appliquent-t-ils aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties scolaires et des activités périscolaires ?
  • Le passe sanitaire (pour les élèves de 12 à 15 ans) ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus)  est  exigé  dans  un  certain  nombre  de  lieux  (cinémas,  musés,  théâtres,  …)  dont  la  liste  est disponible ici.
  • Pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun passe sanitaire ou vaccinal n’est à présenter par les élèves et les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…). 
    
  • En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis aux passes (visite d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :
    • Soit  l’établissement  réserve  un  lieu  ou  un  créneau  horaire  dédié  au  public  scolaire  et périscolaire, alors ni les élèves ni les personnels et accompagnateurs ne seront soumis aux passes sanitaire et vaccinal ;
    • Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs, sera alors exigé.
  • Le passe sanitaire, pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal, pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).
  • Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans, ou le passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus ainsi que les personnels et accompagnateurs. 
    
• Les parents accompagnant leurs enfants peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires sans passe vaccinal ?
  • Oui, ils n’ont pas à présenter de passe sanitaire ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus).
    
  • Toutefois, l’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se  faire  après  nettoyage  et  désinfection  des  mains.  Le  port  du  masque  est  requis  selon  le  cadre sanitaire applicable à l’établissement. 
    

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• Les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation artistique  et  culturelle,  l’enseignement  moral  et  civique  ou  l’éducation  au  développement durable, peuvent-ils se présenter sans passe vaccinal ?
  
  • Les intervenants extérieurs n’ont pas à présenter de passe sanitaire ou vaccinal (pour toute personne âgée de 16 ans et plus).
  • Toutefois, les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement et dans le respect du cadre sanitaire applicable à l’établissement.
• Les passes sanitaire et vaccinal s’appliquent-t-ils dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?
  • Non, la restauration collective ne relève pas des champs d’application des passes sanitaire et vaccinal.
    

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• Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l’EPS sont-ils ouverts ?
  • Oui, les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des activités physiques et sportives sur le temps scolaire.
    
  • Toutefois, depuis début janvier 2022, seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées dans les espaces intérieurs compte tenu de la très forte circulation du virus  pour  les  élèves  des  écoles.  Les  activités  physiques  et  sportives  en  piscine  couverte  sont suspendues pour les écoliers. 
  • Pour les collégiens et les lycéens, compte tenu de la situation épidémique depuis janvier 2022, il est recommandé dans la mesure du possible de privilégier les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque  la  pratique  en  extérieur  n’est  pas  possible,  des  activités  compatibles  avec  les  règles  de distanciation doivent être privilégiées. Les activités physiques et sportives en piscine couverte sont possibles pour ces élèves lorsque les conditions d’accueil à la piscine permettent le strict respect des règles sanitaires. 
    

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• Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?
  
  • Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité.  Les  éventuelles  restrictions  de  déplacement  et  les  règles  relatives  au  passe  sanitaire  ou vaccinal doivent être respectées (voir supra question « Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal  et  sanitaires ? »).  Si  certaines  dispositions  du  protocole  de  l’établissement  d’accueil  sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront  également  à  informer  les  parents  de  la  nécessité  pour  leurs  enfants  de  respecter  les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages scolaires (passe sanitaire pour les élèves âgés entre 12 et 15 ans et passe vaccinal pour les élèves âgés de 16 ans et plus notamment lors de déplacements longue distance).

Mercredi 12 janvier 2022 : le 50ème !! Et l’attestation sur l’honneur

Jeudi 6 janvier 2022 : 49ème protocole, le 3ème en une semaine. On n’est pas loin du record…on s’approche…

Dimanche 2 janvier 2022 : 48ème protocole !

Dimanche 2 janvier 2022 : changement des règles d’isolement et 3 tests demandés pour les élèves : la pagaille se confirme bien pour la reprise ! Accrochez-vous !

Vendredi 31 décembre 17h38 : mise à jour du 47ème protocole dans l’éducation nationale et courrier de l’IA-DASEN aux directeurs !

A noter dans ce courrier que l’IA-DASEN du Bas-Rhin a décidé de faire appel à des collègues retraités pour faire face aux besoins en remplaçants : quelle belle initiative de faire appel à une population plus à risque face à la pandémie !

Bravo !! Le Snudi-FO saisira immédiatement l’IA-DASEN pour lui rappeler que les listes complémentaires sont là pour faire face à la pénurie organisée par le Ministère : des emplois statutaires tout de suite !!

Les changements de ce 47ème protocole sont mineurs et démontrent encore une fois que la protection des personnels et des élèves est secondaire ! Seule l’ouverture des écoles compte…tout le monde a compris pourquoi depuis longtemps.

Mercredi 8 décembre 20h45 : 46ème version de la FàQ !

Lundi 29 novembre 2021 : 45ème version du protocole !

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  • Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable ?
    • Depuis le lundi 15 novembre 2021, compte tenu de la situation épidémique, le protocole sanitaire de niveau 2 s’applique à l’ensemble du territoire à l’exception de la Guyane pour laquelle le niveau 4 / niveau rouge s’applique.
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  • Que se passe-t-il, lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire ?
    • La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne par principe la suspension de l’accueil en présentiel, pour une durée de 7 jours, des élèves de la classe concernée et des contacts à risque identifiés en dehors de la classe. Toutefois, ces élèves pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test négatif. Cette évolution entre en vigueur au plus tard le lundi 6 décembre 2021. 
    • Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test négatif. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves de l’école maternelle et de l’école élémentaire.
    • Ces tests peuvent être réalisés auprès des professionnels de ville autorisés, les laboratoires de biologie médicale et les officines pharmaceutiques notamment. Les tests éligibles sont les tests RT-PCR sur prélèvement nasopharyngé ou salivaire, RT-LAMP ou antigénique sur prélèvement nasopharyngé. Les autotests supervisés ne sont pas reconnus pour ce type de situation, la réglementation ne les autorisant pas chez les personnes contacts d’un cas confirmé. Quel que soit le type de test réalisé, les tests sont gratuits pour les mineurs.
    • Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 10 jours comme indiqué ci-après.
    • Si le test est négatif, l’élève pourra revenir en classe pour suivre les cours en présentiel. Il pourra également continuer à fréquenter les activités périscolaires. Les tests présentés par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisés à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.
    • En l’absence de présentation d’un test, la suspension de l’accueil en présentiel est maintenue pour la durée de 7 jours, pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension de l’accueil. L’ensemble des élèves de la classe (ayant ou non réalisé un test suite à la survenue du cas confirmé) ainsi que les autres contacts à risque en dehors de la classe sont fortement invités à réaliser un test 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé. La présentation du résultat de ce test à J7 n’est pas requise pour la poursuite de l’accueil ou le retour en présence des élèves.
    • Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…), en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport, chant…).
    • Les personnels 
      • L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.

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  • Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés contact à risque dans les écoles et ou établissements scolaires ?
    • […] Dans le premier degré, les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.
      
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  • Les autotests
    • Les autotests sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM).
      Par ailleurs, des autotests sont remis à tous les élèves de 6 ème  afin de renforcer la vigilance pour cette classe d’âge qui n’est pas aujourd’hui éligible à la vaccination dans le contexte de reprise épidémique.
      Ils pourront être remis aux élèves d’autres niveaux du collège qui en font la demande ainsi qu’au lycée lorsque les circonstances locales le nécessitent.
      
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  • Application du Passe sanitaire
  • Le passe sanitaire s’applique-t-il aux écoles et aux établissements scolaires ? (voir note 10 ci-dessous)
    • Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter le passe sanitaire.
      Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de passe sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.
      Note 10:
      « La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, la preuve d’un test RT-PCR et antigénique négatif de moins de 48h ou 72h selon les cas ou d’un autotest négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé et de moins de 72 heures, le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
      Le certificat médical de contre-indication établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu’il mentionne, sur un formulaire homologué vaut également présentation d’un passe sanitaire valide. »

Vendredi 8 octobre 2021 : 42ème version du protocole !

Jeudi 7 octobre 2021 : passage au niveau 1 dans le Bas-Rhin.

A compter du lundi 11 octobre 2021, le protocole sanitaire en vigueur passera du niveau 2 au niveau 1.

Cela signifie  notamment que :

– le port du masque n’est plus requis en primaire pour les élèves ;

– il n’y a plus de restriction à l’exercice des activités physiques et sportives ;

– la limitation du brassage par niveau n’est plus obligatoire.

Jeudi 16 septembre 2021 : nouvelles conditions d’octroi des ASA pour les collègues vulnérables face à la covid19 !

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle circulaire du rectorat de l’académie de Strasbourg concernant l’octroi des ASA pour les personnels vulnérables face à la Covid19.

Chaque collègue placé en ASA recevra un courrier les informant de ces nouvelles dispositions. En cas de difficultés, contactez-nous !

Lundi 13 septembre : mise à jour de la FàQ ! 41ème version…sisi !

POUR LE PREMIER DEGRÉ :
Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications effectuées dans la Foire aux questions le 10/09/2021 concernant les écoles maternelles et élémentaires (en bleu les modifications) et toujours aucune réponse concrète notamment pour les petites écoles. Le Snudi-FO va demander audience à la Rectrice !

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  • Les élèves  des  écoles  peuvent-ils être  répartis  dans  d’autres classes  lorsqu’un  enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement?
    
    • Le protocole de niveau 2 / niveau jaune applicable en métropole prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Dès lors, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis  dans  les  classes  du  même  groupe  (exemple  CP/CE1  ou  CM1/CM2  en  fonction  de l’organisation mise en place au sein de l’école). 
      
    • En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. 
      
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• Quelles  sont  les  règles  de  port  du  masque  dans  les  espaces  extérieurs  des  établissements applicables en niveau 2/niveau jaune ?
  • Dans le cadre du niveau 2 du protocole, en vigueur en métropole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.  
  • Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public  ainsi  que  dans  les  établissements  recevant  du  public  ou  des  usagers.  Ainsi,  le  Préfet  peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements  scolaires.  Cette  obligation  s’impose  aux  personnels  comme  aux  élèves.  Si  l’arrêté préfectoral  le  prévoit  explicitement,  les  élèves  de  6  ans  et  plus  des  écoles  élémentaires  doivent également porter le masque en extérieur.  
    
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  • Quelles sont les conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges » ?
    • Les  pays  caractérisés  par  une  circulation  particulièrement  active du  virus  de  la  Covid-19  classés « rouges » font l’objet de mesures restrictives d’entrée sur le territoire (notamment exigence d’un motif impérieux pour se déplacer, mesure d’isolement ou de quarantaine, …). La liste des pays et les conditions d’entrée sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.  
    • Les  personnels  et  les  élèves  de  retour  d’un  pays  rouge  qui  ne  sont  pas  soumis  à  une  mesure  de quarantaine  ou  d’isolement et  qui  peuvent  donc  être  accueillis  les  écoles  et  les  établissements scolaires sont les suivants :
      
      • Les personnels, élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
        
      • Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet 3 . 
• En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique. :  
  • Les personnel ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
  • Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;

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  • Fermeture de la classe dès le 1er cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires
    • La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture pour une durée de 7  jours  à  compter  du  dernier  contact  avec  l’élève  cas  confirmé,  quel  que  soit  le  niveau  (école maternelle, école élémentaire).  […]
    • Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école.
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  • Que se passe-t-il lorsque le contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé ?
    
    • Si la personne contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé, un test doit être réalisé immédiatement pour s’assurer que le contact n’est pas déjà un cas confirmé, puis un nouveau test doit être réalisé 7 jours après la date de guérison du cas confirmé pour lever la quarantaine (soit à J+17 après le premier test). 
    • Ces tests (à J0 et J+17) sont réalisés par toute personne contact vivant sous le même toit que le cas confirmé, que celle-ci justifie ou non d’un schéma vaccinal complet. La personne contact justifiant d’un schéma vaccinal complet, dont le résultat du test est négatif, n’est toutefois pas soumise à une mesure de quarantaine entre les deux tests. L’élève ou le personnel  « contact » peut donc continuer à se rendre à l’école ou sur le lieu d’exercice de son activité entre les deux tests.
  • Quelles  sont  les  conditions  de  retour  en  classe  après  quarantaine  des  élèves  contacts  à risque des écoles, collèges et lycées ?
    • […] Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire. 
      
• Page 27
  • L’usage des vestiaires est-il autorisé ? 
    
    • L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.
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  • Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?
    
    • La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1 er  du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.  Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous :  https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique L’article 1 er  du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés : 
      
      • les  agents  sévèrement  immunodéprimés 14   sont  placés  en  autorisation  spéciale  d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
      • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1 er  du décret du 8 septembre 2021 15  bénéficient de mesures de protection renforcées  mises  en  place  par  le  service  ou  l’établissement.  Ils  peuvent,  sous  certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
    • Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.
       
      
    • A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.   Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur  la  base  d’un  certificat  délivré  par  un  médecin  de  son  choix  et  lorsque  le  télétravail  n’est  pas possible :
      
      • S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
      • Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit  attester  de  leur  situation  et  indiquer qu’ils  sont  affectés  à  un  poste  susceptible d’exposition  à  de  fortes  densités  virales.  Les  agents  non  sévèrement  immunodéprimés peuvent  également,  au  cas  par  cas,  être  placés  en  ASA  lorsqu’ils   justifient  d’une  contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.
    • Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées.  L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail. 
      
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  • Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?
    
    • Ces mesures sont les suivantes : 
      • a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut,  son  aménagement,  pour  limiter  au  maximum  le  risque  d’exposition,  en  particulier  par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
        
      • b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
        
      • c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
        
      • d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
        
      • e)  Une  adaptation  des  horaires  d’arrivée  et  de  départ  et  des  éventuels  autres  déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
        
      • f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. 

Lundi 6 septembre : le masque, c’est à l’intérieur uniquement !

Mercredi 1er septembre : la FAQ du ministère envoyée quelques heures avant la rentrée, le 1er septembre !

V.40 du protocole Blanquer qui n’a toujours de sanitaire que le nom… publié le 28 juillet !

Où sont les postes pour faire baisser les effectifs ? Ah oui c’est vrai, on ouvre les fenêtres et on aère !

La réaction FO du 28 juillett : Rentrée scolaire : encore un protocole insupportable ! L’urgence, c’est la création immédiate de postes et le recrutement massif de personnels !