L’indemnité compensatrice de la CSG, késako ?
Pour tous les salariés, la CSG a augmenté Le 1er janvier 2018, de 1,7 point (+22%), passant de 7,5% à 9,2%.
Cette hausse est automatiquement compensée, pour les salariés du privé, par la suppression des cotisations chômage et maladie (représentant 3,15%). Cette mesure devant même permettre selon le gouvernement d’augmenter de 1,45% leur pouvoir d’achat.
En revanche, les fonctionnaires n’étant pas assujettis aux cotisations chômage et maladie, la perte sèche de rémunération s’élève à 1,7%.
C’est pourquoi, les agents publics des trois versants de la Fonction publique bénéficient désormais d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation.
Elle est versée depuis janvier 2018.
Les textes prévoient que cette indemnité est versée à tous les agents titulaires ou non, recrutés avant le 1er janvier 2018.
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Circulaire du 15 janvier 2018 relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Problème : les non-titulaires en renouvellement de contrat dont le contrat pouvait prendre fin en juillet ou en août 2018, ont été considérés « comme nouvellement recrutés » et privés de l’indemnité dont ils avaient bénéficié entre janvier et juillet/août 2018.
- La FNEC FP-FO est intervenue auprès du ministère pour faire valoir les droits de ces personnels considérant qu’il avait erreur de droit. Le ministère a donné raison à la FNEC FP-FO
- En dépit des interventions de FO, les AESH et les AED n’ont rien perçu, en dehors du cas de certaines académies où il n’y a pas eu interruption de paiement de l’indemnité.
La directive de la Direction des Affaires Financières à destination des académies pour le versement de l’indemnité compensatrice des AESH du 26 octobre 2020
Suite à nos multiples interventions, la Direction des Affaires Financières a publié et envoyé aux rectorats une circulaire indiquant les modalités de versement de l’indemnité compensatrice. Le problème, c’est que ce document ne mentionne que les AESH et pas les AED.
- FO est intervenue dans les rectorats pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice pour les AED mais, à ce stade, les démarches sont restées sans réponse ou se sont soldées par une fin de non-recevoir. Il a été répondu à certains de nos camarades que réglementairement, les AED avaient bien droit à l’indemnité mais que le rectorat attendait les directives du ministère.
- Suite à ces remontées, FO a, à nouveau, contacté les services des ressources humaines mais aussi la Direction des Affaires Financières pour avoir une réponse sur cette question. Le directeur général adjoint nous a répondu qu’il consultait la Direction des Affaires Financières.
- Nous vous joignons la fiche de suivi AED / AESH ainsi que le communiqué intersyndical de soutien à la grève des AED, pour aller à la rencontre de ces collègues.
- N’hésitez pas à faire remonter tous les dossiers afin que nous puissions continuer à nourrir nos interventions au ministère.
