Le CTSD se réunit aujourd’hui pour faire le bilan de la rentrée 2020. Un véritable crash annoncé pour le Bas-Rhin. Ci-dessous notre déclaration liminaire :
COMPTE-RENDU du CTSD du 24 novembre 2020
DASEN : Je salue les personnels pour leur mobilisation dans un contexte complexe avec la conjugaison des risques attentats et du protocole sanitaire. Le retour des congés d’automne a été compliqué et depuis le printemps 2020, c’est grâce à l’investissement des collègues que nous avons pu construire ensemble.
Quand je parle de l’investissement des personnels, je parle des enseignants, je pense aux directeurs d’écoles qui ont une mission de coordination, dialoguent avec parents, collectivités territoriales et permettent aux écoles de fonctionner bien au niveau local.
Le tableau que vous dressez dans vos liminaires est très noir mais nos établissements fonctionnent en faisant face à cette double menace.
Remarque FO : « Tout va bien dans le Bas-Rhin ! » … ! Les remerciements et les paroles qui ne sont pas suivis de faits ne coûtent pas cher. Les équipes et les directeurs épuisés apprécieront ! Contrairement aux remontées du terrain, le DASEN dresse un bilan positif de la rentrée 2020, un constat terriblement éloigné du terrain où le chaos règne avec les ordres et les contre-ordres de l’administration !
FO : Nous nous inquiétons des annonces de recrutement de contractuels par d’autres académies pour pallier le manque criant de postes et d’enseignants titulaires. Monsieur le Directeur académique, quel est votre plan d’urgence pour les écoles bas-rhinoises ?
DASEN : Nous nous mobilisons effectivement pour recruter des remplaçants contractuels pour pouvoir faire face à la situation particulière liée au nombre de personnels vulnérables qui ne sont pas en classe. Le recrutement est préparé, des appels à candidature seront affichés très rapidement dès que nous aurons le contingent du rectorat. Les décisions de RH sont prises en fonction de l’évolution de conditions sanitaires. C’est une décision courte, on ira jusqu’à la fin des vacances d’hiver pour l’instant mais je ne présage pas des décisions qui seront prises par la suite.
Remarques FO : Maintenant que les contractuels sont devenus la solution pour le département pour pallier le manque de remplaçants, il y a fort à parier que cette pratique se généralise dans les années à venir lors des pics de maladie de janvier / février et dès que l’administration en aura besoin ! Une catastrophe alors qu’il y a une solution toute trouvée : le recrutement sur la liste complémentaire du CRPE et l’abondement de cette liste si elle n’est pas suffisante !
Nous entrons définitivement dans une nouvelle ère : l’ubérisation de l’éducation nationale avec des enseignants précarisés et non formés qui seront aptes à l’emploi ! Quelle scandale au moment-même où l’administration oblige les titulaires à des formations obligatoires.
FO demande que ces futurs collègues soient tous intégrés comme fonctionnaires stagiaires dès leur recrutement ! Le premier des gestes barrière dans cette pandémie est la création massive de postes de titulaires.
FO : Par ailleurs, nous vous demandons de nous faire un état précis de votre stock d’emplois. Selon nos calculs, le Bas-Rhin a rendu 8 emplois et a bénéficié d’une dotation exceptionnelle spéciale Covid19 qui s’élève à 19 ETP (Equivalents Temps Plein ou postes). Vous laissez penser que la hausse d’emplois est de 11 ETP mais nous ne voyons apparaitre nulle part de chiffres précis qui le confirmeraient.
DASEN : J’entends votre demande sur les emplois. Effectivement, notre réserve d’emploi est identique à celle de l’année dernière soit 5430 ETP.
FO : C’est inacceptable pour notre organisation car en avril 2020, le Ministère a annoncé en grandes pompes partout dans les médias qu’il allait doter les départements d’une enveloppe exceptionnelle en postes afin de ne pas fermer de classes dans les villes de moins de 5 000 habitants !
Au regard des emplois disponibles, il n’y a donc pas d’augmentation en postes contrairement à ce que vous venez de nous dire et vous avez donc organisé la rentrée sur les moyens propres du département. Encore une fois, vous nous présentez la gestion de la pénurie ! On comprend mieux pourquoi il existe de fortes tensions en effectifs dans les écoles de grandes villes dans notre département.
FO vous demande le tableau de répartition des emplois. C’est un élément de base pour établir un bilan de rentrée !
DASEN : PAS de REPONSE !!!
OS: Les décharges de direction de petites écoles ne sont toujours pas assurées de manière régulière : 10 jours par an comme le prévoit la réglementation en vigueur. Que comptez-vous faire ?
DASEN : Je peux vous assurer que les services se mobilisent contre les aléas dus à la crise sanitaire.
Remarque FO : La crise sanitaire a encore une fois bon dos. Ce problème de non-respect de la loi est un phénomène récurrent que notre organisation relève depuis plusieurs années. Il est à noter que l’annonce récente du Ministre Blanquer de création d’ETP pour assurer ces décharges est tout simplement hallucinante : une création de postes pour respecter les textes de référence en place depuis de nombreuses années !
DASEN : Il y a des projets de restructuration dans le milieu rural en cours de réflexion et on verra si cela se concrétise pour la rentrée prochaine. Nous constatons une baisse démographique importante et surprenante surtout dans le pré élémentaire. L’élémentaire a baissé également mais dans les proportions prévues.
Remarque FO : Comprendre à propos du milieu rural “on envisage de nouvelles fusions d’écoles mais nous sommes contraints par les municipalités qui, au final, décident !” Ca sent le roussi pour les petites structures !
OS : Comment allez-vous organiser la prochaine rentrée ? Est-ce que la grille départementale d’examen des seuils va être revue ?
DASEN : Je ne vais pas modifier les habitudes. On utilisera les seuils mais j’essaierai de proposer une carte scolaire basée également sur une valeur plus qualitative. On n’est pas dans une logique de systématicité. (!??!)
Pour l’an prochain, on est parti sur des prévisions relativement identiques à celles de cette année. L’INSEE travaille sur les taux de natalité pour nous donner des statistiques sur les années à venir. Prévisions : -1200 à -1300 élèves pour les écoles.
Ecole Wurtz de Strasbourg : la fusion demeure à titre expérimental car nous n’avons pas encore la décision du nouveau conseil municipal. Il n’y a qu’un seul directeur.
OS : Concernant les postes de RASED, vous avez annoncé lors de votre prise de fonction être surpris de la fermeture systématique des postes de RASED non pourvus pour un an pour les rouvrir l’année suivante. Allez-vous fermer définitivement ces postes non pourvus ?
DASEN : Une réflexion est en cours à ce sujet.
Remarque FO : Alors que les difficultés scolaires explosent dans le département, que les besoins en postes de RASED sont immenses, ce qui est bien à l’ordre du jour, c’est que le nouveau DASEN envisage cette fermeture. Le rapport de force est engagé : il y a urgence à lui faire comprendre que ces postes sont indispensables pour le bon fonctionnement du service public d’éducation dans le Bas-Rhin !
Il faut désormais une vraie politique volontariste afin de pourvoir ces postes, il y a urgence !
FO : A propos du CTSD de septembre, vous aviez à votre disposition une réserve en postes qui s’élevait à 3.25 ETP. Nous vous demandons de nous indiquer où avez-vous implanté ces supports définitifs et où avez-vous implanté les supports provisoires issus de la fermeture temporaire des RASED ?
De notre point de vue, il est primordial d’implanter des postes définitifs sur les mesures de réouvertures de rentrée. Une collègue a fait les frais de votre gestion floue de la nature des postes à la rentrée, nous le condamnons et demandons un éclairage sur ce point !
DASEN : Toutes les mesures d’ajustement prises lors du CTSD de rentrée ont été installées à titre provisoire mais cela a eu une répercussion sur 1 personne qui a pu revenir sur son poste.
Remarque FO : Pas de réponse à notre question d’implantation ! Le flou demeure …
FO : Notre organisation vous demande d’implanter en priorité un support définitif lorsque vous annulez une mesure de fermeture de classe lorsque vous en avez les moyens. Il est important de revenir, par ce biais, à la situation initiale.
DASEN : J’y suis favorable. Nous avons entendu votre demande concernant la collègue concernée. Nous essaierons d’examiner sa situation en terme de priorité lors du prochain mouvement départemental.
Les OS demandent instamment au directeur académique de comptabiliser les effectifs ULIS dans les chiffres des écoles comme le prévoit la réglementation au moment de la préparation de la rentrée scolaire.
DASEN : On fera preuve de bienveillance (!!??!!)
AESH
DASEN: Actuellement, 92% des élèves notifiés ont un accompagnement AESH. La plupart des élèves en situation de handicap sont accompagnés à un tiers temps de scolarisation voire mi-temps. Le nombre d’AESH a augmenté significativement. Ils sont sous contrats de 3 ans renouvelables 1 fois puis CDisables potentiellement.
FO : Vous évoquez les PIAL qui représentent 50% du département et la généralisation prévue à la rentrée 2021. Nous nous interrogeons sur la manière dont vous allez mettre cela en œuvre concrètement, notamment dans les secteurs ruraux qui représentent une grande partie du département. Les AESH devront parcourir parfois de nombreux kilomètres entre deux, trois écoles voire plus puisque cette mutualisation va les amener à être sur tous les fronts. En quoi cela représente-t-il une avancée pour les conditions de travail de ces collègues précaires ?
DASEN: L’intérêt des PIAL n’est pas d’améliorer les conditions de travail des AESH (comme ça au moins c’est dit !) mais d’inscrire des personnes dans le temps sur un secteur donné. Les coordonnateurs PIAL devront limiter le nombre d’écoles et optimiser l’emploi du temps des AESH qui auront la garantie de ne pas les changer de secteur d’une année sur l’autre.
FO : Nous avons des retours d’AESH faisant partie de PIAL qui nous remontent la dégradation de leurs conditions de travail notamment parce qu’ils ont de plus en plus d’élèves à leur charge, sans que le temps de travail ne soit modifié et donc sans augmentation de salaire. Vous évoquez les difficultés de recrutement mais ce n’est guère étonnant vu la rémunération proposée et les conditions de travail. De ce fait, nous réitérons notre question : Allez-vous répondre à notre revendication, comme dans d’autres départements, en clair revoir à la hausse la rémunération des AESH en leur faisant gagner des niveaux indiciaires ?
DASEN : Il n’y pas d’augmentation de prévue. Nous avons fait le choix de rester sur les grilles de rémunération nationales.
Remarque FO : Nos collègues AESH apprécieront !
OS : Quel est le nombre de postes AESH non pourvus ?
SG (Secrétaire Général): La plupart sont pourvus…
Remarque FO : Comment les collègues sur le terrain pourraient-ils se satisfaire d’un « la plupart”, à la louche, etc…? Lorsqu’un poste d’AESH n’est pas pourvu, dans les faits, c’est bien 1 à 3 élèves non accompagnés et des équipes sous tension !
QUESTIONS DIVERSES
Combien de ZIL sont encore disponibles pour les remplacements de courte durée ?
Un peu plus de la moitié des 21 ETP (Equivalents temps Plein) dédiés à la décharge des directeurs sont encore disponibles. Les autres sont pris sur les remplacements de moins de 15 jours.
Combien y a-t-il d’enseignants travaillant à 80%?
Environ 300 enseignants travaillant à 80% devront travailler 8 jours répartis sur la période 3 et la période 4 pour assurer des remplacements.
Combien de postes bilingues ne sont pas pourvus à la rentrée?
3 ETP non pourvus début novembre (6X 0.5 postes)
Combien y a-t-il de contractuels dans le 1er degré actuellement?
27 ETP de contractuels sont engagés à ce jour , soit 37 personnes.
Combien d’élèves bénéficient d’une instruction à domicile cette année?
L’instruction à domicile concerne 313 enfants de niveau maternelle et 281 de niveau élementaire. Les chiffres sont en augmentation.
Y a-t-il des demandes de ruptures conventionnelles cette année?
Oui, nous avons déjà des collègues ayant déposé des demandes. La circulaire académique du 9 juillet 2020 explique la procédure.
Remarque FO : Vous trouverez la circulaire sur notre site dans l’onglet “Vie professionnelle”.
Janvier : Date limite de dépôt de dossier
Mars : Commission de validation
Avril : Réponse (en amont du mouvement qui aura lieu mi-avril)
Allez-vous continuer à dédoubler les classes de GS dans les REP et REP+?
20 classes de GS sont dédoublées pour le moment. Le projet de loi de finances et ses chiffres ne sont pas encore dévoilés donc nous ne connaissons pas les priorités pour la rentrée 2021.
Qu’en est-il du versement de la prime Covid?
La prime covid est versée ou en cours de versement pour les personnes qui ont fait remonter la demande.
Quel est le nombre de journées non remplacées depuis la rentrée ?
On ne sait pas.
Remarque FO: Encore une fois, l’administration ne peut ou ne veut pas nous communiquer les informations qui dérangent…
OS : On entend parler de la suppression des REP dans les médias. Qu’en est-il ? Nous nous inquiétons fortement de l’avenir des écoles qui quitteraient le réseau d’éducation prioritaire!
Remarque FO : Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire, annonce une expérimentation dans 3 académies dès 2021 du remplacement des Rep par un contrat entre rectorat et établissements. Dès 2022, la carte des Rep pourrait ainsi être supprimée. Les crédits destinés aux Rep pourraient servir d’autres établissements ! Selon la Cour des Comptes, la politique d’éducation prioritaire est la seule politique nationale de lutte contre les inégalités sociales. C’est cet enjeu là aussi qui est visé. La polémique ne fait que commencer !
DASEN : L’éducation prioritaire n’est pas remise en cause pour l’instant mais je ne présage pas ce qui pourrait se passer à l’avenir.
Remarque FO : Nous garderons l’œil sur ce dossier brûlant car la suppression des REP aurait un impact terrible sur la carte scolaire et sur les conditions d’enseignement dans des écoles déjà sous tension !
