L’exercice du droit de retrait répond à une procédure précise que nous vous invitons à respecter scrupuleusement.
Le ministère depuis le début de la crise du COVID-19 conteste l’exercice du droit de retrait par un argumentaire complètement faux.
Il écrit dans la foire aux questions :
Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en oeuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer. En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.
Cet argumentaire est totalement faux. Le droit de retrait est individuel. Il appartient à chaque personnel qui a un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé sont en péril de l’exercer.
Dès lors, l’administration ne peut le contester a priori.
En revanche, elle peut le contester a postériori mais elle doit respecter la procédure précise, décrite dans la notice qui suit.
– Enquête avec le membre du CHSCT qui a signalé le danger.
– S’il y a divergence, réunion du CHSCT dans les 24 heures.
– Information de l’ISST et de l’inspection du travail si les divergences perdurent.
Rappels importants (voir fiche de synthèse ci-dessous) :
1) L’agent ne peut exercer son droit de retrait que s’il constate sur place que l’employeur a failli à ses obligations.
Ce retrait ne signifie pas quitter son établissement ou rentrer à son
domicile. Il signifie se retirer dans un lieu en sécurité dans
l’enceinte de l’établissement ou de l’école jusqu’à la fin du temps
ordinaire de travail.
2) Faire remplir le registre DGI (pièce jointe) par le représentant FO au CHSCT local. Ce n’est qu’une fois ces 2 étapes réalisées que FO sera en capacité de demander la tenue d’un CHSCT dans les 24 heures.
