Maison des syndicats
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Protection du fonctionnaire
Retraites : FO fait entendre sa voix
Publié; le 14 mai 2013, mis à jour le 25 mai 2013 | snudi FO 67

Une délégation de FO a été reçue à Matignon le lundi 13 mai dans le cadre des consultations visant à préparer la prochaine Grande conférence sociale, qui se tiendra les 20 et 21 juin prochains.
Pour le gouvernement, celle-ci répondra à un double objectif : il s’agira tout d’abord de tirer le bilan de la (...)

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Protection du fonctionnaire
Loi de protection du fonctionnaire : Que faire en cas d’agression ?
Publié; le 29 septembre 2012, mis à jour le 20 mai 2019 | snudi FO 67

Vous trouverez l’énoncé de la loi ci-dessous qui permet à chaque enseignant de bénéficier de la protection du fonctionnaire. Un enseignant ne doit pas porter plainte en son nom propre mais demander au recteur sous couvert de l’IEN de le faire, en cas d’agression dans le cadre de ses fonctions par (...)

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Protection du fonctionnaire
Article 11 : protection du fonctionnaire
Publié; le 24 avril 2011, mis à jour le 24 avril 2013 | snudi FO 67

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Article 11 : Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code Pénal et les lois spéciales. Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un (...)

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